Commissions
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LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 
Présidente : Madame VILAPLANA Anne
Membres : Messieurs AUTHIÉ Michel, VIDAL Valérie, RIALLAND Clément (titulaires) ;
Mesdames STEIN Geneviève, M. Bernard BAUZA, M. ASTIÉ Patrick (suppléants).
 
 

 Cette commission a plusieurs missions, notamment :

  • Valider les candidatures et ouverture des plis contenant les offres en procédure d’appel d’offres ouvert et restreint (la CAO choisit l’offre économiquement la plus avantageuse dans le respect des critères de sélection des offres tels qu’établis dans le règlement de la consultation)
  • Attribuer les marchés en appel d’offres ouvert et restreint et ceux passés selon la procédure négociée
  • Attribuer les marchés passés selon la procédure de conception réalisation (après avis du jury de conception réalisation)
  • Donner son avis obligatoire pour tout avenant augmentant de 5% le montant initial du marché ainsi pour les attributions par la personne responsable des marchés, des marchés de services d’un montant supérieur à 210.000€ HT passés sur le fondement de l’article 30 du CMP.