PPR
Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé le 28 mai 2004
⇒ Carte des phénomènes naturels
⇒ Zonage
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 janvier 2018
⇒ PADD
⇒ OAP
⇒ Servitudes : cartographie, légende, liste, plan
⇒ Annexe environnementale : 1,2,3,4,5
⇒ Délibération taxe d'aménagement
Par arrêté n°2023-34 en date du 07 avril 2023, le Maire de la Commune de RIEUX-DE-PELLEPORT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l'aliénation d’une portion de l’ancien chemin rural dit d’Artix à Rieux et du chemin rural dit de Carbou.
A cet effet, Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
Un rapport et des conclusions ont été rendus , ceux-ci sont consultables pendant un an à compter du 26 mai 2023.
Vous pouvez consulter LE RAPPORT et LES CONCLUSIONS
