Lutte contre les dépôts sauvages

Environnement

Pour préserver la propreté et la salubrité de notre village, un arrêté municipal permanent (n° 2026-87) a été pris par Monsieur le Maire.

Vous trouverez → ici ← l’arrêté permanent instaurant les amendes administratives pour le dépôt sauvage.

 

Rappel important : Déposer des sacs d'ordures, des cartons, des encombrants, des gravats ou des végétaux sur la voie publique — y compris au pied des conteneurs — est strictement interdit.

Des amendes administratives s'appliquent désormais en plus des sanctions pénales :

 Pour les particuliers : • 300 € pour 1 sac d'ordures ménagères ou un dépôt d'emballages (+100 € par sac supplémentaire)

•  500 € pour des encombrants, gravats ou déchets végétaux

• 600 € en cas de récidive sous 3 ans

 Pour les entreprises et personnes morales 

• 1 000 € pour tout dépôt sauvage (3 000 € en cas de récidive sous 3 ans)

 

Des points de tri, la déchetterie intercommunale et les services du SMECTOM du Plantaurel sont à votre disposition pour évacuer vos déchets dans les règles.

 

 Gardons notre commune propre, merci à tous pour votre civisme !