PPR
Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé le 28 mai 2004
⇒ Carte des phénomènes naturels
⇒ Zonage
PLU I-H
Le PLUi-H a été approuvé à l’unanimité en conseil communautaire le 25 février 2026.
Le dossier du PLUi-H a été transmis au contrôle de légalité des services de L’Etat le 10 mars 2026.
Le PLUi-H est applicable, c’est-à-dire opposable aux tiers un mois après sa transmission au contrôle de légalité, à partir du 10 avril 2026.
Le PLUi-H est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (portail national de l’urbanisme).
⇒ PADD
⇒ OAP sectorielles, OAP Thématique optimisation fonciere , OAP Thématique Trame Verte et Bleue
⇒ Programme d’orientation et d’aménagement : orientation , Programme d’orientation et d’aménagement : thématique , Programme d’orientation et d’aménagement : territorialisé
⇒ Servitudes : cartographie, ,liste
Résultats et conclusions de l'enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux
Par arrêté n°2023-34 en date du 07 avril 2023, le Maire de la Commune de RIEUX-DE-PELLEPORT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l'aliénation d’une portion de l’ancien chemin rural dit d’Artix à Rieux et du chemin rural dit de Carbou.
A cet effet, Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
Un rapport et des conclusions ont été rendus , ceux-ci sont consultables pendant un an à compter du 26 mai 2023.
Vous pouvez consulter LE RAPPORT et LES CONCLUSIONS
Obligations légales de débroussaillement
